Dans une maison, un appartement ou tout local d’habitation, la loi exige l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF). Cette obligation légale, valable depuis 2015, répond à un souci de sécurité pour les occupants du logement. En effet, dès les premières fumées produites par incendie, le dispositif émet un signal sonore de forte intensité, afin de prévenir les résidents d’un éventuel risque de feu. Une maison à plusieurs étages doit comporter au moins un détecteur par niveau. Ainsi, dans le cadre d’une location, la question récurrente est de savoir qui est responsable de l’installation de ce détecteur de fumée.

Le propriétaire et ses obligations

Le propriétaire d’un logement utilisé à titre d’habitation doit assurer l’installation d’un détecteur de fumée. Résidence principale, résidence secondaire, maison particulière, immeuble collectif à usage partiel ou exclusif, tous ces types de bâtiment entrent dans ce cadre. L’obligation demeure que le logement soit occupé par le propriétaire lui-même ou un locataire. Dans tous les cas, la charge d’installer cet équipement revient au propriétaire d’un logement à usage d’habitation. Par contre, pour la réalisation de la pose, il a plusieurs choix. Soit il achète le matériel et le fait installer si le local est encore inoccupé, soit il fournit le dispositif au locataire, qui prend la responsabilité de l’installation. Il peut aussi demander au locataire de réaliser l’achat et la pose du détecteur. Dans ce cas, le propriétaire bailleur rembourse le prix d’acquisition et la main d’œuvre d’installation. Ces deux dernières situations sont plus propices à un local déjà occupé, avant l’entrée en vigueur de cette obligation d’installation de détecteur de fumée. Il faut noter qu’un propriétaire bailleur est tenu à cette obligation légalement. Autrement dit, s’il contrevenait à cette exigence, le locataire peut engager sa responsabilité pénale pour tout dommage matériel et corporel, ayant pour cause un incendie. Il suffit de démontrer l’inexistence du dispositif obligatoire anti-incendiaire.

Le locataire et ses obligations

Pour tout état des lieux d’entrée en location, il est désormais obligatoire de vérifier l’existence de détecteur de fumée et de faire mention de son fonctionnement correct. Une fois cette étape respectée, le locataire relaie à l’obligation du bailleur concernant le détecteur de fumée. Il doit en effet, selon la règlementation, entretenir convenablement le système. Cet entretien consiste à remplacer les piles à temps. L’occupant peu même devoir remplacer l’équipement s’il s’avère défectueux en cours d’occupation du local.

Les caractères essentiels du dispositif

L’obligation ne s’arrête pas uniquement à l’installation d’un quelconque détecteur d’incendie. La loi impose un équipement conforme aux normes CE NF EN 14604. Il doit aussi comprendre un témoin de mise en tension. Afin de s’assurer que le détecteur marche convenablement, il doit également compter un indicateur mécanique, visuel ou sonore pour prouver son fonctionnement normal. Le signal sonore pour défaut d’alimentation doit être distingué de l’alarme d’incendie. Ce dernier doit atteindre les 85 décibels à moins de trois mètres. Il est aussi nécessaire d’avoir des mentions relatives au fabricant, donc ses coordonnées, la norme suivie, le numéro du lot avec sa date de fabrication entre autres. Ces renseignements doivent être écrits de manière indélébile.